Le guide du commerçant

Les obligations sur la sécurité dans votre boutique

Les commerçants ont l’obligation de respecter des règles liées à la sécurité dans leur boutique. Elles concernent aussi bien les clients du point de vente, quand ils sont dans le magasin, mais également quand ils achètent un bien et l’utilisent chez eux, que les salariés qui y travaillent. Il faut donc respecter les règles en tant qu’établissement recevant du public (ERP) et qu’employeur.

Quelles sont les obligations sur la sécurité des clients dans la boutique ?

Les boutiques sont des établissements recevant du public. Cela signifie qu’ils doivent respecter des règles en matière de sécurité, notamment les normes incendie, mais également en ce qui concerne l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les établissements sont classés en fonction de la nature de leur activité et du nombre de personnes reçues.

Les normes incendie

Les moyens de lutter contre les risques incendie doivent permettre l’évacuation rapide, et la mise à l’abri, sans mouvement de panique. Il faut ainsi que la boutique dispose : 

  • D’un nombre adéquat d’issues de secours ;
  • D’un système de détection et d’alerte ;
  • D’un éclairage de secours.

De plus, des simulations doivent régulièrement être réalisées.

Enfin, la boutique doit être conçue en utilisant des matériaux non inflammables permettant d’isoler les locaux pour que le feu ne se propage pas aux immeubles voisins.

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Les autres normes

Vidéo surveillance

Les risques d’incendie ne sont pas les seuls risques auxquels les clients sont confrontés dans la boutique. Un sol glissant, une étagère mal installée, et c’est parfois l’accident assuré. Le commerçant doit donc être vigilant : 

  • Les produits vendus doivent être contrôlés, vérifiés et faire l’objet de tests. Il est également nécessaire de respecter les normes européennes pour les produits importés ;
  • Le conditionnement et l’exposition des produits doivent aussi faire l’objet d’un contrôle ;
  • Les allées doivent être dégagées ;
  • Les présentoirs doivent être correctement fixés ;
  • Des éléments de signalisation doivent permettre d’identifier les obstacles (sol glissant, marches…).

En outre, le commerçant doit tenir un registre qui regroupe toutes les informations relatives à la sécurité : les travaux réalisés, les vérifications effectuées, les extincteurs contrôlés…

En cas de non-respect de toutes ces règles, l’administration peut demander la fermeture du commerce.

Quelles sont les obligations sur la sécurité des salariés à respecter ?

Les employeurs ont des obligations à respecter concernant la sécurité de leurs salariés. Ils doivent ainsi veiller à leur santé et à leur sécurité sur leur lieu de travail mais également sur leur trajet pour s’y rendre. 

Ils doivent également faire passer régulièrement des visites médicales à leurs salariés : une à l’embauche, une après un arrêt de travail de longue période et une dernière périodiquement.

Comment veiller à la correcte application des obligations de sécurité ?

L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et non de moyens. Afin de s’assurer que les risques sont réduits au maximum, un audit peut être réalisé. Une fois les risques identifiés, une liste des contrôles et des moyens permettant de les atténuer, tant au niveau de la fréquence de survenance que de leur impact, doit être réalisée.

Un bon moyen de réduire les risques est de former les salariés. Ils doivent connaître les règles à respecter et s’y conformer. Les salariés peuvent par exemple être formés aux premiers secours en devenant sauveteur secouriste du travail. Il est également possible de réaliser régulièrement des simulations incendie.

A noter enfin qu’il est utile de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle permet de couvrir l’employeur contre les conséquences, notamment financières, d’un dommage survenu dans la boutique.

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En résumé

 

  • Les boutiques sont des ERP (établissements recevant du public) ;
  • Des normes en matière de sécurité doivent donc être respectées : prévention incendie, limitation des risques d’accidents en magasin (chute d’objets, sol glissant…) ;
  • Les employeurs ont également des obligations à respecter envers leurs salariés en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.