Le guide du commerçant

La détaxe, comment ça marche ?

Les procédures de détaxe à l’exportation sont devenues plus simples grâce à l’application PABLO. Nous présentons ici les grandes règles. Il convient, cependant de s’informer auprès des services compétents des douanes pour connaître les dernières informations à jour.

La « détaxe » ou « achat en détaxe » est une opération effectuée par un commerçant agréé lors d’un achat effectué par un ressortissant de l’U.E. Il obéit à des règles de remboursement de la TVA.

Détaxe et commerçants : Comment procéder ?

Deux procédures prévalent en France :

  • Le Visa par un cachet des douanes
  • Le VISA électronique de PABLO : PABLO-I la nouvelle téléprocédure pour les commerçants

Pour en savoir plus, visitez le site officiel PABLO-I.

A partir du 1er janvier 2014 ; les commerçants éditent les bordereaux de vente à l’exportation via l’application PABLO. Les voyageurs les présentent aux bornes électroniques installées dans les ports ou aéroports internationaux, ainsi qu’aux frontières suisses.

Quels clients peuvent bénéficier de la détaxe ?

  • Le client résident à la date des achats dans un Etat tiers, non membre de l’U.E, ayant signé une convention ;
  • Celui de passage en France pour moins de six mois ;
  • Celui âgé de 16 ans ou plus.

Les clients concernés doivent justifier de ces qualités, lors de l’achat, en présentant son passeport ou à défaut, une pièce d’identité valide s’il est résident dans l’Espace Schengen (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein).

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Les procédures de détaxe

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Quels clients sont exclus de la détaxe ?

  • Les personnes résidentes dans un Etat membre de l’Union Européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède.
  • Les résidents de la Principauté de Monaco
  • Les voyageurs en partance pour un poste dans un pays tiers ou assimilé
  • Les personnes qui reviennent en France ou l’Union européenne pour se réinstaller.
  • Les personnes qui quittent définitivement l’Union Européenne, même si elles retournent dans leurs pays d’origine.
  • Membres des missions diplomatiques, consulaires et organismes internationaux en poste en France ou Union Européenne.
  • Etudiants, stagiaires, séjournant en France ou UE pour 6 mois ou un an.
  • Bénéficiaires de la Sécurité Sociale, qui sollicitent la détaxe de produits pharmaceutiques qui font l’objet d’un remboursement intégral ou partiel.
  • Les résidents des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, Mayotte et La Réunion.
  • Personnel des compagnies de transport aérien, maritime, routier lors de leur déplacement professionnel

Comment le client doit procéder pour obtenir la détaxe ?

La détaxe en 3 étapes simples, pour un achat supérieur à 175 euros :

  • Le client demande le formulaire au moment de ses achats au commerçant qui lui remettra le bordereau de vente à l’exportation en magasin.
  • Le client fait valider par la douane son formulaire, avant enregistrement
  • Le formulaire inclut un code-barres et le logo PABLO (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture optique de code-barres)

Le client peut se rendre dans un bureau Travelex, dans les aéroports parisiens, pour récupérer immédiatement le montant de sa détaxe en espèces ou par un remboursement par carte bancaire.

Les cas de refus de validation du bordereau de détaxe (liste non exhaustive) : 

  • Le client ne présente pas les justificatifs exigés
  • Le client ne présente pas les marchandises avec le bordereau de détaxe
  • Les marchandises n’ont pas un caractère personnel
  • Le bordereau du commerçant n’est pas conforme à la réglementation en vigueur
  • La période de validité du bordereau de détaxe est dépassée
  • Le commerçant n’a pas signé le bordereau de détaxe
  • Le nom du client ne correspond pas à celui inscrit sur le bordereau

Etant donné la complexité de la démarche et des risques de fraudes, il est fortement conseillé de consulter les services en ligne de la Direction des Douanes et des Droits Indirects. Ils fournissent des informations à jour des dernières réglementations en la matière.

Les marchandises de la détaxe

marchandiseLes marchandises pouvant être détaxées

Les achats effectués par le client doivent correspondre à une vente au détail à «caractère touristique». Ils ne doivent pas correspondre à une commande à visée commerciale.

Les marchandises exclues de la détaxe

Notez que certaines marchandises ne peuvent pas bénéficier de la détaxe en raison de leurs caractéristiques, à savoir :

  • Les marchandises soumises à des formalités particulières, telles que visées par la Convention de Washington ou par la réglementation à double usage (par exemple les stupéfiants…) ;
  • Les tabacs manufacturés ;
  • Les produits pétroliers ;
  • Les armes ;
  • Les biens culturels ;
  • Les moyens de transport à usage privé, y compris leurs biens d’équipement et d’avitaillement (tels que vivres, carburant)

Il existe des exceptions précises sur certaines marchandises. Les services douaniers fournissent les informations complémentaires en cas de besoin.

Actualités et références juridiques

  • Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidents dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d’outre-mer de la République
  • Bulletin Officiel des Douanes n°7233 du 17/05/2018
  • PABLO (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture optique de code-barres)

En résumé

 

    • Il existe deux types de client : ceux qui peuvent bénéficier de la détaxe et ceux qui sont exclus ;
    • Seulement trois étapes sont utiles pour obtenir la détaxe ;
    • Certaines marchandises ne peuvent pas bénéficier de la détaxe en raison de leur caractéristique.

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