Comment définir ses horaires d’ouverture ?

En France, il n’existe pas une règle relative aux horaires d’ouverture s’appliquant à tous. On y rencontre plusieurs usages encadrés par les arrêtés municipaux et préfectoraux, mais aussi le Code du travail. Dans ce contexte, comment fixer les horaires d’ouverture et de fermeture de son point de vente ? En plus de prendre en compte les horaires des salariés et de vos fournisseurs (pour les livraisons), vos devez aussi respecter les réglementations.

Comme il n’existe aucune réglementation générale concernant les horaires d’ouverture des commerces de détail, le commerçant peut choisir les heures qui lui conviennent le mieux, du lundi au samedi, tout en respectant une durée maximale d’ouverture par semaine de 90 heures.

En France, le Code du travail impose un jour de fermeture hebdomadaire, dans la plupart des cas il s’agit du dimanche. Si un commerçant veut ouvrir le dimanche, et qu’il a besoin de faire travailler ses salariés, il devra leur demander leur accord écrit. Chaque dimanche travaillé doit être payé double et accompagné d’une journée de récupération.

De plus, l’article L3122-20 du Code du travail relatif au travail de nuit, compris entre 21 heures et 6 heures, interdit d’employer un salarié plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail. Ce seuil est à 8 pour le nombre d’heures travaillées par jour pour les moins de 18 ans.

Par ailleurs, le travail de nuit est soumis à un accord d’entreprise, voire de branche. Généralement, les horaires d’un travailleur de nuit ne peuvent pas excéder 8 heures, sauf accord ou en vertu des articles L. 3132-16 à L 3132-19 du Code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Sans accord, c’est à l’Inspecteur du travail de trancher.

Les commerçants peuvent ouvrir les dimanches leur commerce de détail sans autorisation préalable, s’ils ne font travailler aucun employé.

Certaines catégories de commerce de détail peuvent exiger de leurs salaires qu’ils travaillent le dimanche si cela est mentionné dans leur contrat de travail :

• Les commerces alimentaires (boulangerie, fromagerie…),
• Les hôtels, restaurants et cafés,
• Les tabacs, marchands de journaux, pharmacies, fleuristes, magasins de bricolage et jardineries,
• Les épiceries et caves à vin, mais uniquement jusqu’à 13h.

A noter que la convention collective (ou l’accord d’entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l’obligation d’ouvrir les dimanches. De plus, une autorisation n’est pas nécessaire lors des dimanches du maire.  Ainsi, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire apris avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an, en vertu de l’article L.3132-26 du code du travail.

Si vous êtes commerçant dans un autre secteur d’activité, vous pouvez demander une dérogation. Voici quelques exemples pour Paris :

• Les dérogations soumises à autorisations, permanentes ou ponctuelles, liées à l’activité exercée,
• Les dérogations liées à la période (soldes, fêtes de fin d’année) autorisées par la préfecture,
• Les dérogations liées aux zones de consommation et aux zones touristiques ainsi qu’aux commerces situés dans les 6 gares principales (Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare),
• Les dérogations liées aux zones touristiques internationales ou ZTI : Haussmann, Champs-Elysées Montaigne, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme, les Halles, Montmartre, Beaugrenelle, Rennes-Saint Sulpice, Palais des congrès et Le Marais.

Pour repsecter les réglementations, votre demande doit être déposée au moins 5 semaines avant la date d’ouverture désirée. Elle s’effectue via un formulaire à remplir directement dans votre préfecture ou que vous trouverez sur son site internet.

Il existe des dérogations encadrées par la Loi, selon la nature de l’activité et le site de votre commerce, pour peremttre aux commerces d’ouvrir sous certaines conditions.

Lorsque votre boutique est implantée dans une zone touristique internationale, à l’instar de quelques quartiers de Paris, il est autorisé d’ouvrir jusqu’à minuit s’il existe un accord collectif. Ouvrir le dimanche et faire travailler les salariés est également possible ce jour-là. Concrètement, douze zones touristiques internationales sont concernées à Paris, ainsi que les six grandes gares.

En signant votre bail dans un centre commercial, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur du centre, donc ses horaires d’ouverture. Cependant, il est possible de trouver des points d’accord notamment sur certains jours fériés, comme le 14 juillet ou le 15 août, en raison du peu d’activité.

Les horaires d’ouverture des commerces alimentaires se font généralement de lundi à samedi de 06h à 22h. Selon l’article L. 3132-13 du Code du travail, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h, ce qui implique un repos hebdomadaire le dimanche à partir de treize heures. Dans ce cas, les salariés bénéficient d’un repos compensateur par roulement et par semaine d’un autre après midi.

Les commerces vendant de l’alcool (débits de boisson, épiceries, boîtes de nuit et stations-service) sont soumis à une stricte réglementation entre 22 h et 8 h. En effet, toute personne vendant de l’alcool la nuit doit suivre une formation afin d’obtenir un permis de vente. L’exploitant d’une boîte de nuit doit également disposer d’une autorisation nominative d’ouverture délivrée par la Préfecture.

De plus, les exploitants doivent impérativement afficher leurs horaires d’ouverture, à l’intérieur comme à l’extérieur du commerce. Mais, une mairie peut décider de prendre un arrêté municipal pour fixer les horaires de ces commerces, voire interdire la vente d’alcool sur une partie ou l’intégralité de sa commune la nuit. Enfin, la vente d’alcool à emporter est interdite aux stations-service entre 18 h et 8 h.

Quant aux boîtes de nuit, elles doivent cesser la vente d’alcool au moins une heure trente avant leur fermeture, fixée au maximum à 7 h du matin.

L’affichage de l’horaire hebdomadaire n’est pas obligatoire en France. Les commerces qui les affichent, le font surtout à titre d’information de la clientèle. La plupart du temps, ces horaires sont affichés à l’entrée du magasin.

A l’exception des commerces de débit de boisson qui en ont l’obligation, les autres commerces sont libres de respecter ou non les horaires qu’ils ont affichés. Aucune loi n’interdit de fermer plus tôt ou de retarder l’ouverture.

Toutefois, du point de vue des clients du commerce, se retrouver devant une porte close alors que le magasin est censé être ouvert, n’est pas agréable et risque fortement de nuire à votre image. Si votre commerce doit fermer plus tôt, le mieux est toujours d’en informer les clients.