DEB (Déclaration d’échanges de biens)

La déclaration des échanges de biens est une déclaration placée sous la responsabilité du service des douanes pour contrôler les flux de marchandises et d’échanges intracommunautaires à travers les 28 états membres de l’Union Européenne.

A l’introduction : L’introduction des achats de marchandises correspond à l’arrivée de marchandises en France métropolitaine (Corse incluse). Cette déclaration d’introduction doit être renseignée manuellement dans Fastmag et peut-être envoyée par e-mail.
A l’expédition : L’expédition correspond à l’envoi de marchandises à partir de la France métropolitaine (Corse incluse) vers un pays de l’Union Européenne. Cette déclaration d’exportation est automatiquement établie dans Fastmag grâce aux ventes réalisées pour la CE (Communauté Européenne) et peut-être exportée vers le site ProDouane.

La déclaration des échanges de biens dans Fastmag est exportée au format de fichier du site ProDouane. La déclaration d’échange de biens est mensuelle. Ce dispositif vous permet de générer les déclarations à l’exportation et à l’introduction sous format Cerfa, puis de les envoyer automatiquement.