Afin de sécuriser votre entreprise tant pour vos clients que pour vos salariés et vos biens, des règles strictes ont été instaurées en matière de sécurité. Construction, rénovation ou usage des locaux, rien n’a été négligé par la loi. Découvrez avec Fastmag la réglementation en vigueur.

Les règles en matière de sécurité diffèrent selon la capacité d’accueil de votre local commercial. Ainsi, la loi définit cinq catégories aux normes de sécurité précises pour chacune d’entre elles. 

• ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes : catégorie 1 
• ERP pour 701 à 1500 personnes : catégorie 2 
• ERP pour 301 à 700 personnes : catégorie 3
• ERP pour 201 à 300 personnes : catégorie 4 
• ERP accueillant jusqu’à 200 personnes : catégorie 5  

Les quatre premières catégories sont obligatoirement contrôlées pour vérifier le respect des normes de sécurité incendie et accessibilité. La 5e catégorie implique uniquement le contrôle de la norme d’accessibilité.

Au regard de l’extrême vigilance des pouvoirs publics pour la construction des ERP, nous vous conseillons fortement d’être respectueux des procédures à suivre :

1. Formulation d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire
2. Remise d’une notice de sécurité rappelant les équipements mis en place dans le respect de la réglementation
3. Début des travaux après réception du permis de travaux ou de construction
4. Ouverture d’un registre de sécurité à la fin des travaux

Quelle que soit votre catégorie, sachez que les établissements se doivent de demander une autorisation d’ouverture « en cas de travaux, de changement d’affectation, ou si l’établissement est resté fermé pendant plus de 10 mois » en mairie. Cela est particulièrement vrai pour les ERP dits M (magasins et centres commerciaux).

Votre demande doit être accompagnée des éléments suivants :

• attestation du maître d’ouvrage quant à la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité ;
• RVRAT (rapport de vérification réglementaire après travaux) réalisé par un organisme agréé ;
• attestation du bureau de contrôle.

Pour être assuré d’être en conformité, faites appel à un architecte agréé « sécurité ».

Ce registre recense l’ensemble des informations relatives à la sécurité de votre établissement : 

• travaux réalisés,
• équipements implantés,
• formations reçues par le personnel,
• etc.

N’omettez pas de le mettre à jour : en cas de sinistre, il sera consulté par les experts des assurances qui contrôleront le respect de toutes les règles de sécurité.

Votre magasin doit absolument être doté d’équipements de sécurité et d’accessibilité :

• Équipements anti-incendie (extincteurs, système de sécurité incendie choisi selon le type de local commercial, dispositif d’alarme)
• Éclairages d’urgence en cas de coupure électrique sur le circuit principal
• Affichage des consignes de sécurité indiquant les numéros d’urgence, la marche à suivre en cas d’incendie, le plan précis des lieux (avec indication des issues de secours et accès, emplacement des placards électriques, des lieux de stockage de substances dangereuses, etc.)
• Accessibilité pour tous les handicaps sauf dérogation (impossibilité technique, contrainte de conservation du patrimoine…).