
Le guide du commerçant
Quelles sont les mentions légales sur un ticket de caisse ?
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- Aides et soutiens financiers
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- Avant d’acheter un logiciel de caisse
- Différents logiciels de caisse
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse ?
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse certifié ?
- RGPD et logiciel de caisse
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- Logiciel de caisse : la meilleure option
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- Imposition sur les bénéfices
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- Obligations quant à votre local
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- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
- Site e-commerce RGPD compliant
- Législation des soldes en France
- Soldes et vente à perte
- Obligations de sécurité dans votre boutique
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- Avantages de la dématérialisation
- Se protéger des piratages informatiques
- Organiser ses archives en prévision d'un contrôle
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Le guide
du commerçant
Accueil
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- Les actions relatives aux ressources humaines
- Gestion RH des franchisés
- Préparer et conduire un entretien professionnel
- Le droit du travail
- La formation des salariés
- Une bonne gestion RH
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- Motiver son personnel
- Licencier économiquement
- Les statuts de responsable magasin
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- Risques d’une mauvaise gestion de stock
- Gestion des sorties de stock
- Eviter les stocks dormants
- Règles de stockage
- Gestion des stocks pour l’e-commerce
- Vision 360 ° de son activité
- Eviter la rupture de stock
- Gestion des approvisionnements
- Stock des produits
- Les invendus
- Logistique
- Choisir son conditionnement
- Choisir son fournisseur
- Bien gérer ses stocks
- Gérer ses stocks pour limiter les coûts
- Gestion des achats et choix de collection
- Réassorts et réapprovisionnements
- Stock : planifier la distribution
- Acheter sa marchandise
- L'inventaire physique des stocks
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- Les stocks réservés
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- Une bonne gestion des stocks
- Performance en termes de stock
- Gérer les marchandises
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- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
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- Logiciels indispensables
- La mobilité
- Les périphériques logiciel de caisse
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- Structurer gamme bijouterie
- Les logiciels PDM et PLM
- Comptabilité et fiscalité
- Choix de l'expert comptable
- Logiciel de comptabilité
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- Législation et comptabilité
- Bilan comptable
- Comptabilité auxiliaire
- Valorisation de stocks
- Livres comptables d’un commerçant
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- Imposition sur les bénéfices
- Loi anti-fraude TVA
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- Les commissions de sécurité
- Les conditions d'exercice du commerce
- La détaxe
- Les jours et horaires d'ouverture
- Obligations légales du commerçant
- Obligations quant à votre local
- Démarches après la création de votre entreprise
- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
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- Logiciel de facturation
- Mentions légales sur une facture
- Recouvrement de créances
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- Les heures supplémentaires
- Les contrats d'alternance
- Motiver son personnel
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- Les statuts de responsable magasin
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- Risques d’une mauvaise gestion de stock
- Gestion des sorties de stock
- Eviter les stocks dormants
- Règles de stockage
- Gestion des stocks pour l’e-commerce
- Vision 360 ° de son activité
- Eviter la rupture de stock
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- Stock des produits
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- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
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Avec la loi sur les caisses enregistreuses en 2018 et celle contre le gaspillage en 2020, les commerçants ont vu évoluer leurs obligations relatives au ticket de caisse. Devez-vous garder votre imprimante reliée à votre caisse enregistreuse ? Quelles mentions légales devez-vous conserver vos tickets ? Fastmag vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce document tout à la fois coûteux et chronophage.
Un ticket de caisse est-il obligatoire ?
Jusqu’au mois de janvier 2020, un commerçant devait toujours délivrer à ses clients une preuve d’achat, et ce, quel que soit le montant de ce dernier. Cette preuve, nécessaire en cas de demande d’échange ou de remboursement, mais aussi pour faire jouer la garantie, se matérialisait par un ticket de caisse, une facture ou une note détaillée.
Dans un souci de lutte contre le gaspillage de papier, l’impression systématique d’un ticket de caisse est désormais interdite pour les montants inférieurs à 10 euros. Cette interdiction sera élargie aux tickets de moins de 20 euros en 2021, puis à ceux de moins 30 euros en 2022.
Cependant, un client peut toujours demander au commerçant de lui remettre un ticket quel que soit son montant. Proposer un ticket numérique constitue une alternative de choix pour satisfaire sa demande et éviter le format papier. Qu’il l’accepte ou non, votre logiciel de caisse doit permettre d’imprimer un ticket ou de l’envoyer électroniquement.

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Quelles sont les mentions légales sur un ticket de caisse ?
Comme une facture classique, un ticket de caisse doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. Votre logiciel de caisse doit donc est paramétré pour les éditer.
- la date et l’heure de l’édition du ticket,
- le nom de l’enseigne,
- l’adresse du magasin,
- le décompte détaillé des achats : désignation, quantité, prix unitaire du produit ou de la prestation,
- la somme totale due en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
- le montant de la réduction éventuelle,
- le moyen de paiement utilisé pour régler la somme,
- le numéro de transaction,
- le nom du client (selon l’activité et avec accord du client),
- le format du ticket de caisse.
Le ticket doit être le plus précis possible, notamment pour éviter tout ennui en cas de contrôle de l’administration fiscale. En effet, le manque de précision sur un ticket de caisse, une facture ou note, est illégal.
Par ailleurs, en dehors des montants indiqués plus haut, un professionnel est tenu de délivrer obligatoirement un ticket de caisse. S’il ne s’acquitte pas de cette obligation légale, il est passible d’une amende dont le montant varie selon que l’on est une personne physique ou morale.
Combien de temps doit-on conserver un ticket de caisse ?
L’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix précise qu’un commerçant doit conserver son exemplaire deux ans. La garantie de certains produits courant sur la même période, il en découle que le client doit garder cette preuve d’achat autant de temps s’il veut s’assurer d’être couvert en cas de dysfonctionnements de son ou ses produits.
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En résumé
Un ticket de caisse :
-
- est édité en deux exemplaires : l’un pour le commerçant, l’autre pour le client ;
- est édité à la demande en-dessous d’un certain montant ;
- sert de preuve d’achat pour faire marcher la garantie ;
- doit comporter de nombreuses mentions légales ;
- nécessite un logiciel de caisse.
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