Le guide du commerçant

Les jours et les horaires d’ouverture d’un commerce

Même s’il n’existe pas de réglementation générale qui fixe les jours et les horaires d’ouverture, il n’est pas possible pour un commerçant d’ouvrir son magasin comme il l’entend. Il doit en effet respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux ainsi que le code du travail.  Ainsi, bien qu’en théorie les commerces pourraient être ouverts en continu, c’est loin d’être le cas dans les faits.

Que dit le code du travail concernant les jours et les horaires d’ouverture d’un commerce ?

magasin ouverturePour qu’un commerce fonctionne, il faut qu’il y ait des salariés (sauf pour un e-commerce qui présente l’avantage d’être ouvert en continu). Or, le code du travail, en l’absence de convention ou d’accord collectif, prévoit que le travail effectué entre 21h et 6h soit du travail de nuit, ce qui implique des contraintes organisationnelles et des salaires majorés. C’est pourquoi, la plupart des commerces ferment avant 21h. 

Il est en revanche possible d’avoir une amplitude horaire plus large, d’ouvrir plus tôt et de fermer plus tard, par exemple en réorganisant le temps de travail ou en demandant aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, ils ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44h sur 12 semaines consécutives). Les salariés doivent également obligatoirement avoir un temps de repos de 35 h consécutives chaque semaine. 

Bien entendu, les heures supplémentaires représentent un coût pour l’entreprise puisqu’elles sont majorées de 25% entre 35h et 39h et de 50% au-delà.

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Est-il possible d’ouvrir un commerce la nuit ?

On l’a vu, rien dans le code du travail n’interdit le travail de nuit. Ainsi, dans certaines zones touristiques, comme certains quartiers de Paris, des commerces peuvent ouvrir jusqu’à minuit, uniquement si : 

  • Un accord collectif le prévoit ;
  • Les salariés donnent leur accord par écrit ;
  • Les salariés ont droit à des contreparties.

Est-il possible d’ouvrir un commerce le dimanche ?

En France, le repos dominical est la norme. C’est pourquoi les arrêtés préfectoraux imposent souvent le dimanche comme jour de fermeture. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. L’ouverture le dimanche est possible, mais doit être encadrée. 

Ainsi, en fonction du secteur d’activité, de la zone géographique (par exemple pour les zones touristiques), et du type de commerce, les magasins peuvent être ouverts le dimanche, notamment pour les fêtes de fin d’année et les soldes. De plus, dans certaines communes, les commerces peuvent ouvrir le dimanche dans la limite de 12 par an. En contrepartie, le salarié doit avoir une rémunération pouvant doubler et un repos compensateur équivalant au nombre d’heures travaillées.

A noter également que les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche mais uniquement jusqu’à 13h. 

Enfin, pour les commerçants qui font partie d’un réseau, notamment ceux qui sont en franchise, il est nécessaire de se renseigner auprès du franchiseur pour savoir ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire.

En résumé

 

    • Le code du travail impose des règles assez contraignantes en matière de travail de nuit, limitant ainsi l’ouverture entre 21h et 6h d’un bon nombre de commerçants ;
    • Il est toutefois possible d’ouvrir la nuit si le salarié accepte et a droit à des contreparties ;
    • En ce qui concerne l’ouverture le dimanche, il faut se renseigner auprès de la mairie et de la préfecture.