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Le droit du travail, qu’est-ce que c’est ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui encadrent la relation entre un salarié et son employeur. Et c’est-à-dire si elles sont nombreuses. Cela commence dès le processus de recrutement, avec des règles à respecter, en matière d’embauche (contrat de travail, déclaration d’embauche), puis dans la vie quotidienne (rémunération, protection des salariés, congés, représentation des salariés…) et enfin quand le salarié quitte l’entreprise.

Le droit du travail en matière d’embauche

Il faut savoir qu’il existe trois grands types de contrat de travail en France : le CDI, le CDD et l’intérim : 

  • Le CDI (contrat à durée indéterminée) est le plus courant ;
  • Le CDD (contrat à durée déterminée) est, du point de vue juridique, une exception. L’entreprise ne doit y avoir recours qu’en cas de surcroît d’activité ou pour remplacer un salarié absent (par exemple en congé maladie) ;
  • L’intérim est également un contrat de courte durée, mais le salarié est dans ce cas recruté par une agence de travail temporaire, et mis à disposition de l’entreprise.

Lors de l’embauche, le salarié signe donc un de ces trois contrats. De son côté, l’entreprise doit réaliser une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) afin d’informer les différents organismes sociaux de l’arrivée du salarié.

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Le droit du travail dans la gestion courante

Droit du travailSalaires et déclarations sociales

 

Une fois le salarié embauché dans l’entreprise, il doit recevoir chaque mois une rémunération. Il existe un minimum en dessous duquel l’entreprise ne peut descendre : c’est le SMIC, revalorisé chaque année. Tous les mois, le salarié a donc une fiche de paie qui indique le montant qui lui est payé et celui qui est payé aux organismes sociaux. L’entreprise réalise également une déclaration : la DSN (déclaration sociale nominative) qui permet de déclarer les cotisations sociales et les événements survenus au cours du mois pour les salariés.

 

Droits et devoirs de l’employeur et du salarié

 

Les principales règles en matière de droit du travail sont : 

  • Les congés payés à accorder au salarié, ainsi que les RTT (récupération du temps de travail) le cas échéant, les congés maladies et pour événements familiaux (maternité et paternité principalement), les congés pour projets personnels et professionnels ;
  • Le respect du temps de travail hebdomadaire (35h), des jours de repos, le temps de travail maximum à ne pas dépasser ;
  • L’épargne salariale (obligation de mettre en place un accord de participation au-delà d’un certain nombre de salariés, accord d’intéressement…) ;
  • Le respect des règles de non-discrimination et d’emploi des personnes handicapées, la lutte contre le harcèlement au travail, l’égalité professionnelle homme-femme ;
  • Le droit de grève, la représentation des salariés au-delà d’un certain nombre dans l’entreprise.

Les règles à respecter lorsque le salarié quitte l’entreprise

Quand le salarié quitte l’entreprise, des règles importantes doivent être respectées. En premier lieu, il faut savoir qu’il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail : 

  • S’il arrive à son échéance, comme pour un CDD ou un contrat d’intérim ;
  • Si le salarié décide de quitter l’entreprise et démissionne ;
  • Si le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur l’arrêt du contrat de travail : c’est la rupture conventionnelle ;
  • Si l’employeur décide de mettre fin au contrat : c’est le licenciement.

Toutefois, le licenciement n’est possible que dans deux cas de figure : en cas de problèmes financiers de l’entreprise (c’est le licenciement économique) ou pour une cause réelle et sérieuse inhérente au salarié comme une insuffisance professionnelle ou une mésentente (c’est le licenciement pour motif personnel). Si le salarié commet une faute, et en fonction de sa gravité, l’employeur est en droit de le sanctionner, selon une échelle qui va du blâme au licenciement.

Ces différentes situations ont chacune un formalisme particulier à respecter, notamment en matière de documents à transmettre au salarié et d’entretiens à réaliser. 

Une chose est toutefois commune : le salarié se voit remettre, quand il quitte l’entreprise, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi.

En résumé

  • Le droit du travail est un vaste ensemble de règles qui dicte les relations entre employeur et salarié ;
  • Il existe trois grands types de contrats de travail : le CDI, le CDD et l’intérim ;
  • Chaque mois le salarié reçoit une fiche de paie avec sa rémunération ;
  • Le départ du salarié de l’entreprise peut se faire si le contrat arrive à son terme, s’il démissionne, si l’employeur le licencie ou en cas d’accord entre les deux parties : c’est la rupture conventionnelle.