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Conditions de participation au programme de Parrainage

Article I – Objet du programme de Parrainage

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Fastmag propose à ses clients (à l’exception des distributeurs des produits Fastmag, des partenaires ainsi que les clients relevant de contrats-cadre spécifiques) d’inciter d’autres personnes à devenir clients de Fastmag (ci-après désigné «filleul») par l’acquisition d’un logiciel Fastmag (nouvelle licence), et ce, en contrepartie d’avantages promotionnels. Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage interviennent en complément des Conditions Générales de vente et d’Utilisation des logiciels / progiciels Fastmag applicables aux clients. Toute souscription à la présente offre de Parrainage, dans les conditions de l’article III (ci-après «Modalités de participation»), emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. Le «Parrain» désigne toute personne physique étant client Fastmag. Le «Filleul» désigne toute personne physique, non client Fastmag, acquérant un logiciel Fastmag (Fastmag Boutique, Fastmag E-commerce, Fastmag Négoce, Fastmag Production). Le programme de Parrainage est valable dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle licence d’un logiciel Fastmag (précédemment énuméré). Le programme de Parrainage n’est pas valable dans le cadre de l’achat d’un nouvel utilisateur d’un logiciel Fastmag acquis antérieurement.

Article II – Conditions de participation au programme de Parrainage

Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage sont valables du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2015. Elles s’appliquent à tout Parrainage d’un filleul par un Client éligible au programme validé par Fastmag pendant ladite période de validité. Le Parrainage sera validé, lors de l’achat d’un logiciel Fastmag par le filleul (validation du moyen de paiement du filleul) avant la date d’expiration des présentes conditions de participation au programme de Parrainage. Le Parrainage d’un filleul ne concerne que les produits désigné ci-après : Fastmag Boutique, Fastmag E-commerce, Fastmag Négoce, Fastmag Production.  En cas de participation du parrain ou du filleul après la date d’expiration, ni le parrain, ni le filleul ne pourront bénéficier de l’offre de Parrainage émise pour l’année écoulée. L’offre de Parrainage est réservée aux professionnels en France métropolitaine. Aucun versement financier ne sera effectué. Le Parrainage ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (y compris rendu de monnaie). L’offre de Parrainage sera effectuée dès réception par Fastmag du règlement effectué par le filleul. L’offre de Parrainage n’est pas limitée en nombre de filleuls. Chaque Client (ci-après «parrain») ayant la possibilité de prétendre à l’offre de Parrainage.

Article III – Modalités de participation

La participation à la présente offre de Parrainage ne peut être effectuée que d’une façon :

– Sur le site internet Fastmag

– Le parrain choisit un cadeau, indique les informations permettant de l’indentifier et d’identifier son filleul depuis le formulaire en ligne directement sur le site

Article IV – Attribution et utilisation des dotations liées au Parrainage

IV .1 Pour le filleul

Après l’acquisition d’un logiciel Fastmag, chaque nouveau filleul bénéficie de 250 euros de remise sur le logiciel acheté. L’offre sera effectuée dès réception du règlement du filleul. Le filleul pourra bénéficier de l’offre de Parrainage de façon répétée (pendant ladite période de validité du programme de Parrainage) en tant que « filleul » pour la première fois, puis en tant que « parrain » pour les fois suivantes. L’offre de Parrainage est non cumulable avec les autres offres en cours de Fastmag. L’offre s’applique sur les produits listés ci-après, disponibles sur le site internet www.fastmag.fr : Fastmag Boutique, Fastmag E-commerce, Fastmag Négoce, Fastmag Production. Aucun versement financier ne sera effectué et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris rendu de monnaie).

IV .2 Pour le parrain

Après l’acquisition par le filleul d’un logiciel Fastmag le «parrain» bénéficie, à réception du règlement par le filleul, de remise sur le droit d’usage, d’offres promotionnelles ou de cadeaux dans la limite des stocks disponibles. L’offre de Parrainage est non cumulable avec les autres offres promotionnelles en cours. Le parrain pourra bénéficier de l’offre de Parrainage de façon répétée (pendant ladite période de validité du programme de Parrainage) en tant que « parrain ».

IV .3 Pour le parrain et le filleul

Le parrain et le filleul doivent impérativement être des personnes physiques majeures et capables juridiquement. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’offre de Parrainage. Les salariés de Fastmag ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que filleul ou en tant que parrain. En cas de modification des conditions ou de l’offre et/ou l’attribution de l’offre s’éteint de plein droit, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation ou indemnisation au bénéfice du filleul et/ou du parrain.

Article V – Vérification d’identité

Les bénéficiaires du programme de Parrainage autoriseront toutes vérifications concernant leur identité et leur société par Fastmag. Toute fausse déclaration d’identité ou de société de la part d’un participant entraîne automatiquement son exclusion du programme. Fastmag se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article VI – Informations

Pour s’informer sur les conditions, les dotations et gains de l’offre Parrainage, le Client peut contacter Fastmag au 01.55.26.08.00 ou directement sur le site Fastmag.

Article VII – Modification des conditions de Parrainage

Fastmag se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente offre de Parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner droit à quelque indemnisation que ce soit du filleul et/ou du parrain. Fastmag pourra notamment modifier :

• les remises, les offres, les cadeaux et conditions propres au Parrainage

• les moyens d’informations mis à la disposition du Client (site internet, numéro de téléphone, adresse postale…)

Fastmag informera le client par tout moyen qu’il juge approprié des changements opérés et, le cas échéant, de la fin du programme de Parrainage, en respectant un préavis d’un mois.

Article VIII – Protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’acquisition d’un logiciel Fastmag ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des prestations. Fastmag assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en envoyant un e-mail à contact@fastmag.fr. Le Client autorise Fastmag à lui communiquer des informations relatives à la souscription aux services de maintenance et aux produits Fastmag et services associés. Dans l’hypothèse où un/des participant(s) ne souhaiterait(ent) pas que ses/leurs coordonnées soient communiquées à un tiers à l’occasion d’opérations commerciales. il(s) reconnaît(ssent) avoir la possibilité de s’y opposer en s’adressant à Fastmag par e-mail à contact@fastmag.fr.

Article IX – Responsabilités

Tout manquement aux présentes conditions de participation au programme de Parrainage, toute utilisation abusive ou frauduleuse des offres, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Fastmag, toute falsification des informations transmises à Fastmag, par le Client ou par tout tiers agissant pour le compte du Client, entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la radiation dudit Client du programme de Parrainage et l’annulation des offres, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le Client. Au cas où le présent règlement aurait été exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, Fastmag se réserve le droit de rectifier l’offre. Fastmag ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice occasionné directement ou indirectement par les modifications ou l’arrêt du programme de Parrainage. Fastmag ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des anomalies d’applications relevées au cours du programme de Parrainage, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au Client dans le cadre du programme de Parrainage et de son utilisation. Fastmag ne saurait être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont Fastmag a la charge au titre du programme de Parrainage. Fastmag ne saurait être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu des informations communiquées par le Client ni de leurs conséquences éventuelles.

Article X – Compétence de juridictions

Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage sont régies par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence conservatoires en référé ou sur requête. Le contenu des services d’assistance relatifs aux logiciels Fastmag sont consultables sur notre site www.fastmag.fr. Le Client Fastmag reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de participation au programme de Parrainage consultables sur le site internet www.fastmag.fr.

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