
Le guide du commerçant
La norme légale obligatoire (NF525 ou auto-certifié) pour les caisses enregistreuses
-
-
- Faire appel à une agence de communication et marketing
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurer vos biens d'entreprise
- Subvention ouverture commerce
- Réussir dans le commerce
- Financer son magasin franchisé
- S'inscrire au registre national du commece
- Faire appel à un cabinet de consulting
- Aides et soutiens financiers
-
- Avant d’acheter un logiciel de caisse
- Différents logiciels de caisse
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse ?
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse certifié ?
- RGPD et logiciel de caisse
- Choisir son logiciel de caisse
- Solutions logicielles pour son business
- Logiciel pour la gestion de commerce de gros
- TPV et caisses enregistreuses
- Logiciel de caisse open source
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse ?
- Fonctionnement du logiciel de caisse
- Certification logiciel de caisse
- Qui est concerné par le logiciel de caisse ?
- Logiciel de caisse, obligatoire pour qui ?
- Logiciel de caisse pour Ipad
- Le meilleur logiciel de caisse pour une boutique
- Commerce de détail
- Logiciel de caisse avec gestion des stocks
- Gestion des codes-barres
- Logiciel de caisse adapté à son activité
- L’intérêt d’un logiciel de caisse
- Type de logiciel de caisse à choisir
- Format de logiciel de caisse
- Logiciel open source et "ouvert"
- Logiciels de caisse sur ordinateurs
- Logiciel de caisse pour PC
- Logiciel de caisse : la meilleure option
- Logiciel de caisse et TPV pour tablette
- Innovations marketing
-
- Choisir son logiciel de caisse
- Imprimantes et tickets de caisse
- Logiciels indispensables pour le commerçant
- La mobilité
- Les périphériques d'un logiciel de caisse
- L'environnement matériel pour les logiciels et les applications
- Choisir son TPE
- Des conseils pour gérer les soldes et les promotions
- Choisir son lecteur de code-barres
- Le Glossaire du code-barres
- Les puces RFID
- Les paiements par smartphone sur TPE
- Choisir son afficheur de caisse
- Compteur de passage en magasin
-
- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
- Référentiel produits
- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
- Créer un code-barre produit
- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
- Structurer gamme ameublement
- Structurer gamme bijouterie
- Les logiciels PDM et PLM
-
-
- Choix de l'expert comptable
- Logiciel de comptabilité
- Tenir sa comptabilité
- La TVA
- Législation et comptabilité
- Bilan comptable
- Comptabilité auxiliaire
- Valorisation de stocks
- Livres comptables d’un commerçant
- Défiscaliser l'impôt de ma société
- Exports comptables
- Exports facilités avec le logiciel de caisse
- Imposition sur les bénéfices
- Loi anti-fraude TVA
-
- Les commissions de sécurité
- Les conditions d'exercice du commerce
- La détaxe
- Les jours et horaires d'ouverture
- Obligations légales du commerçant
- Obligations quant à votre local
- Démarches après la création de votre entreprise
- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
- Site e-commerce RGPD compliant
- Législation des soldes en France
- Soldes et vente à perte
- Obligations de sécurité dans votre boutique
- Enjeux de la conservation de datas
- Avantages de la dématérialisation
- Se protéger des piratages informatiques
- Organiser ses archives en prévision d'un contrôle
-
Le guide
du commerçant
Accueil
-
- Les actions relatives aux ressources humaines
- Gestion RH des franchisés
- Préparer et conduire un entretien professionnel
- Le droit du travail
- La formation des salariés
- Une bonne gestion RH
- Recruter les meilleurs vendeurs
- Les heures supplémentaires
- Les contrats d'alternance
- Motiver son personnel
- Licencier économiquement
- Les statuts de responsable magasin
-
- Risques d’une mauvaise gestion de stock
- Gestion des sorties de stock
- Eviter les stocks dormants
- Règles de stockage
- Gestion des stocks pour l’e-commerce
- Vision 360 ° de son activité
- Eviter la rupture de stock
- Gestion des approvisionnements
- Stock des produits
- Les invendus
- Logistique
- Choisir son conditionnement
- Choisir son fournisseur
- Bien gérer ses stocks
- Gérer ses stocks pour limiter les coûts
- Gestion des achats et choix de collection
- Réassorts et réapprovisionnements
- Stock : planifier la distribution
- Acheter sa marchandise
- L'inventaire physique des stocks
- Le réassort
- Les stocks réservés
- Une gestion des stocks unifiés
- Une bonne gestion des stocks
- Performance en termes de stock
- Gérer les marchandises
-
- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
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- Solutions logicielles pour son business
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- Logiciel de caisse open source
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse ?
- Fonctionnement du logiciel de caisse
- Certification logiciel de caisse
- Qui est concerné par le logiciel de caisse ?
- Logiciel de caisse, obligatoire pour qui ?
- Logiciel de caisse pour Ipad
- Le meilleur logiciel de caisse pour une boutique
- Commerce de détail
- Logiciel de caisse avec gestion des stocks
- Gestion des codes-barres
- Logiciel de caisse adapté à son activité
- L’intérêt d’un logiciel de caisse
- Type de logiciel de caisse à choisir
- Format de logiciel de caisse
- Logiciel open source et "ouvert"
- Logiciels de caisse sur ordinateurs
- Logiciel de caisse pour PC
- Logiciel de caisse : la meilleure option
- Logiciel de caisse et TPV pour tablette
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- Choisir son logiciel de caisse
- Imprimantes et tickets de caisse
- Logiciels indispensables
- La mobilité
- Les périphériques logiciel de caisse
- L'environnement matériel
- Choisir son TPE
- Des conseils pour gérer les soldes et les promotions
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- Les puces RFID
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- Choisir son afficheur de caisse
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- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
- Référentiel produits
- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
- Créer un code-barre produit
- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
- Structurer gamme ameublement li>
- Structurer gamme bijouterie
- Les logiciels PDM et PLM
- Comptabilité et fiscalité
- Choix de l'expert comptable
- Logiciel de comptabilité
- Tenir sa comptabilité
- La TVA
- Législation et comptabilité
- Bilan comptable
- Comptabilité auxiliaire
- Valorisation de stocks
- Livres comptables d’un commerçant
- Défiscaliser l'impôt de ma société
- Exports comptables
- Exports facilités avec le logiciel de caisse
- Imposition sur les bénéfices
- Loi anti-fraude TVA
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- Les commissions de sécurité
- Les conditions d'exercice du commerce
- La détaxe
- Les jours et horaires d'ouverture
- Obligations légales du commerçant
- Obligations quant à votre local
- Démarches après la création de votre entreprise
- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
- Site e-commerce RGPD compliant
- Législation des soldes en France
- Soldes et vente à perte
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- Logiciel de facturation
- Mentions légales sur une facture
- Recouvrement de créances
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- La vente à condition
- Les différents délais de facturation client
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- Les actions relatives aux ressources humaines
- Gestion RH des franchisés
- Préparer et conduire un entretien professionnel
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- Recruter les meilleurs vendeurs
- Les heures supplémentaires
- Les contrats d'alternance
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- Risques d’une mauvaise gestion de stock
- Gestion des sorties de stock
- Eviter les stocks dormants
- Règles de stockage
- Gestion des stocks pour l’e-commerce
- Vision 360 ° de son activité
- Eviter la rupture de stock
- Gestion des approvisionnements
- Stock des produits
- Les invendus
- Logistique
- Choisir son conditionnement
- Choisir son fournisseur
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- Gérer ses stocks pour limiter les coûts
- Gestion des achats et choix de collection
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- Stock : planifier la distribution
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- Les stocks réservés
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- Une bonne gestion des stocks
- Performance en termes de stock
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- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
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La certification des caisses enregistreuses est indispensable. L’administration fiscale accepte plusieurs référentiels afin de prouver que la caisse enregistreuse utilisée est conforme à la réglementation. Il est ainsi possible de passer par deux organismes : le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et l’AFNOR. C’est ce dernier organisme qui délivre l’accréditation NF525. Il est également possible de se procurer une attestation auprès de l’éditeur. On parle alors d’auto-certification.
Qu’est qu’une caisse enregistreuse certifiée ?
Une caisse enregistreuse certifiée signifie qu’elle respecte les quatre critères suivants :
- Inaltérabilité : les données d’origine ne peuvent pas être modifiées. Les corrections éventuelles à apporter donnent lieu à un nouvel enregistrement mais ne sont pas faites directement sur les données initiales ;
- Sécurité : les données doivent être sécurisées, par exemple au moyen d’une signature électronique ;
- Conservation : des clôtures faisant apparaître les données récapitulatives doivent être faites périodiquement : tous les jours, tous les mois et tous les ans. Les chiffres doivent être conservés pendant 6 ans ;
- Archive : la caisse doit prévoir un archivage au maximum tous les ans.
Ces conditions visent donc à disposer de données intègres, sans qu’aucune modification ou suppression n’aient lieu.

Fastmag Boutique est aux normes légales
Fastmag Boutique est un logiciel de caisse aux normes nationales légales de lutte contre la fraude fiscale. En savoir plus
Quels sont les risques en cas d’utilisation d’une caisse enregistreuse non certifiée ?
L’entreprise qui utilise une caisse enregistreuse non certifiée encourt une amende de 7500€. La mise en conformité devrait être réalisée dans un délai de 60 jours. De plus, en cas de présentation d’un faux certificat, l’entreprise encourt une amende de 45 000€, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans pour son responsable légal.
A cela s’ajoutent les sanctions en cas de redressement lors d’un contrôle fiscal si les inspecteurs détectent des anomalies dans la comptabilité et les déclarations fiscales. Ces sanctions dépendent de la situation de l’entreprise :
- Si l’entreprise est de bonne foi, elle devra payer le nouvel impôt + 10% de pénalités + 0,2% d’intérêts de retard par mois ;
- Si l’entreprise est de mauvaise foi, elle devra payer le nouvel impôt + 40% de pénalités + 0,2% d’intérêts de retard par mois ;
- Si l’entreprise est clairement en situation de fraude, elle devra payer le nouvel impôt + 80% de pénalités + 0,2% d’intérêts de retard par mois.
Quelles sont les alternatives à la norme NF525 ?
La norme NF525 est délivrée par l’AFNOR (association française de normalisation). Il s’agit d’une marque de certification, permettant de prouver aux éditeurs de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses qu’elles respectent bien les quatre critères demandés par l’administration fiscale. Toutefois, il y a d’autres moyens de prouver ces conditions d’intégrité.
Tout d’abord, un autre organisme garantit les mêmes conditions : le laboratoire national de métrologie et d’essais. De plus, sans passer par un organisme indépendant, l’éditeur peut délivrer un certificat de conformité. On parle d’auto-certification. Ces trois méthodes ont la même valeur aux yeux de l’administration fiscale.
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En résumé
-
- La norme NF525 permet de prouver que la caisse enregistreuse respecte les conditions d’intégrité définies par l’administration fiscale ;
- Plus précisément, il s’agit de quatre critères : sécurité, inaltérabilité, archivage et conservation ;
- Il existe d’autres méthodes permettant de certifier la caisse enregistreuse : via un autre organisme (le laboratoire national de métrologie et d’essais) ou directement par l’éditeur (auto-certification).
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