Le périmètre d’installation (étalages et terrasses) de son local

Quand on a un local commercial, il est parfois possible de déborder du magasin pour s’installer sur la voie publique. Toutefois, des règles doivent être respectées. N’importe qui ne peut pas élargir le périmètre d’installation de son local en disposant des étalages ou une terrasse, dans n’importe quelles conditions. Une demande doit être faite pour occuper l’espace public.

Il est possible d’élargir le périmètre d’installation de son local en installant :

• Une terrasse pour les métiers de bouche et les débitants de boissons (restaurants, bars, salons de thé, glaciers…). D’ailleurs, il existe généralement deux types d’autorisations concernant les terrasses : celles pour les terrasses annuelles et celles pour les terrasses estivales. De plus, il faut également distinguer les terrasses fermées des terrasses ouvertes ;
• Des étalages, par exemple de fruits et de légumes pour les épiciers, de plantes pour les fleuristes ou de livres pour les libraires. L’étalage est accolé à la devanture du commerce, le contre-étalage est en bordure du trottoir ;
• Un panneau mobile ou un présentoir afin de promouvoir l’activité du commerçant ;

Il est également possible de participer à une vente au déballage. Cela ne concerne alors pas uniquement le point de vente mais l’ensemble des commerçants de la zone. Il s’agit d’une vente très encadrée et une déclaration préalable de vente au déballage doit être réalisée.

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Pour les restaurants, les cafés, les glaciers ou les brasseries, créer une terrasse permet

Les étalages permettent également d’élargir la surface du commerce et donc les ventes potentielles. Enfin, les panneaux mobiles vont attirer les clients et les inciter à entrer dans le magasin.

En contrepartie de cette occupation du domaine public, il faut toutefois s’acquitter d’une redevance dont le montant est fixé par la mairie et dépend de la localisation ainsi que de la superficie.

Pour aménager une terrasse, un étalage ou simplement placer un objet publicitaire, il faut demander une autorisation municipale. En effet, l’extension du commerce est considérée comme un empiètement du domaine public, et relève donc de chaque ville qui a sa propre réglementation.

Généralement, le commerçant doit s’engager à respecter les différents usages du domaine public en laissant par exemple une bande libre permettant aux piétons de circuler ainsi qu’aux secours d’intervenir si besoin. De plus, cet empiètement ne doit pas créer de troubles à l’ordre public.

En général, la demande doit être renouvelée chaque année et n’est pas reconduite tacitement. Elle n’est pas non plus cessible. En cas de changement de société, il faut refaire une nouvelle demande.

Il faut aussi parfois s’engager à respecter la charte définie par la ville, qui impose par exemple un certain standing pour la mise en place de terrasses afin de mettre en valeur le patrimoine et de créer une homogénéité d’ensemble.