Afin de protéger votre clientèle et vos collaborateurs, le législateur a instauré un certain nombre de règles d’hygiène et de sécurité. En fonction des activités, elles imposent la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, mais aussi des contrôles périodiques de vos équipements et installations. Découvrez-les avec Fastmag.

Conformément à la loi, tout employeur est tenu de tenir à disposition de ses collaborateurs de l’eau potable et fraîche. De fait, les règles d’hygiène concernent aussi les locaux commerciaux, qu’il s’agisse de leurs équipements, des produits alimentaires, des déchets ou des mesures prises en faveur du personnel.

De manière générale, on retiendra qu’un magasin se doit de satisfaire aux obligations suivantes :

• la propreté constante dans les locaux,
• la protection des employés contre le froid, voire les intempéries,
• un éclairage adapté évitant la fatigue visuelle,
• la diminution autant que possible de l’exposition au bruit,
• le port de tenue convenable au sein du local,
• l’aménagement de sanitaires non mixtes.

En cas de manquement à ces normes d’hygiène, l’inspection du travail et les ingénieurs-conseils de l’assurance maladie peuvent lourdement sanctionner l’entreprise en infraction, voire demander la fermeture de l’établissement si les modifications demandées ne sont pas réalisées dans le délai imparti.

À noter

Tout établissement d’au moins 50 salariés doit mettre en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comme le stipule l’article L-236-1.

Depuis l’arrêté de 1995 et les mesures européennes de 2006, les normes d’hygiène commerciale dans la restauration ont été renforcées, imposant ainsi de nombreuses règles d’hygiène. Ces derniers doivent notamment se déclarer auprès de la DDSV (Direction départementale des services vétérinaires). Cet organisme public est en charge des contrôles sanitaires réguliers des établissements. En cas d’infraction, l’exploitant du fonds de commerce risque de grosses sanctions administratives et pénales.

L’affichage et le respect des règles d’hygiène sont des obligations légales pour tout commerce de denrées alimentaires.

Par ailleurs, l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif doit être signalisée de façon apparente dans tous les locaux commerciaux.