Le guide du commerçant

Assurance responsabilité civile professionnelle

Il existe une multitude d’assurances pour protéger les commerçants. Elles lui permettent d’être couvert en cas de survenance d’un risque qui mettrait en péril son activité. La plus connue, et la plus fréquente puisqu’elle est souscrite pas près d’une entreprise sur deux est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Pour la majorité des activités, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire. Elle l’est toutefois pour certaines professions réglementées :

  • Les professions médicales (médecins, dentistes, infirmiers…) ;
  • Les professionnels du droit et du conseil (avocats, experts-comptables, agents immobiliers, huissiers…) ;
  • Certaines autres activités comme les agences de sécurité et les agences de voyage.

D’autres professions doivent avoir une assurance spécifique comme :

  • Les entreprises du BTP doivent souscrire une assurance décennale ;
  • Les entreprises possédant des véhicules de société doivent souscrire une assurance responsabilité civile circulation ;
  • Les entreprises qui louent un local doivent souscrire une assurance responsabilité civile locative.

Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire, elle est souvent recommandée car ses conséquences peuvent être préjudiciables pour l’entreprise.

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Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

CollaborateurL’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels causés, par négligence, imprudence ou faute par l’entreprise, un de ses salariés, une de ses prestations ou un de ses produits.

Elle couvre l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers, en particulier les conséquences financières qui vont du simple remboursement au versement de dommages et intérêts dans le cas d’actions en justice.

A noter une distinction entre responsabilité civile professionnelle qui concerne les dommages causés par les prestations de l’entreprise et responsabilité civile d’exploitation (RCE) qui concerne les dommages en lien avec la vie courante de l’entreprise dans la réalisation de la prestation. Bien souvent la RCP couvre la RCE.

Voici quelques exemples de situations courantes couvertes par l’assurance RC Pro :

  • Vous confectionnez des biscuits artisanaux et un de vos produits provoque une intoxication alimentaire ;
  • Un des consultants de l’entreprise efface les données du système d’information d’un des clients ;
  • Un professionnel de santé commet une erreur médicale ;
  • Un client se blesse dans la boutique à cause d’un sol dérapant ;
  • Un salarié est victime d’un accident du travail et la responsabilité de l’employeur est prouvée.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle commence à partir de 20 euros par mois pour les micro-entrepreneurs. Il est fonction de plusieurs paramètres :

  • De la taille de l’entreprise ;
  • Du nombre de salariés ;
  • De son activité et des risques encourus : une entreprise de BTP sera confrontée à davantage de risques qu’un consultant indépendant qui travaille de chez lui ;
  • De son chiffre d’affaires ;
  • Du type de couverture souhaitée (certaines formules sont plus ou moins complètes) ;
  • Des spécifiés du contrat : franchise (sommes qui restent à payer), plafond (montant maximum payé par l’assurance) et exclusions (situations non couvertes).

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Il est essentiel de réaliser un audit afin de savoir à quels risques l’entreprise est confrontée. Il pourra à ce titre être intéressant de réaliser une cartographie des risques. Elle permet de classer les risques en fonction de la fréquence de survenance et de l’impact.

Certaines compagnies d’assurance proposent des packages, comme les assurances multirisques professionnelles, comprenant plusieurs assurances : assurance perte d’exploitation, assurance juridique, assurance des biens, assurance véhicule, protection des locaux…

En tout état de cause, il est nécessaire de bien lire tout le contrat afin d’éviter les mauvaises surprises.

En résumé :

 

    • L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour certaines catégories de professions ;
    • Elle couvre les dommages causés par l’entreprise, un salarié ou un produit à un tiers ;
    • Afin de savoir si elle est utile, et suffisante, l’entreprise doit réaliser un audit des risques auxquels elle est confrontée.