Le guide du commerçant

Mandataire, franchisé, directeur intégré, gérant-mandataire ou indépendant

Mandataire, franchisé, directeur intégré, gérant-mandataire et indépendant sont différents statuts qui concernent les responsables de magasin. Chacun a ses propres spécificités, notamment en ce qui concerne son degré d’indépendance. Sur le plan social, les disparités sont également importantes en ce qui concerne le statut : certains sont salariés, d’autres indépendants.

Le mandataire

Le mandataire est le terme générique pour désigner une personne qui est mandatée pour effectuer une mission au nom et pour le compte d’une autre personne, le mandant. Quand il est désigné pour gérer un fonds de commerce pour le compte de quelqu’un d’autre, on parle de gérant-mandataire. Quand il est désigné pour représenter la société et la diriger, on parle de mandataire social. Il s’agit d’un gérant dans le cas d’une SARL, d’une EURL ou d’une SNC, et d’un président dans le cas d’une SA, d’une SAS ou d’une SASU. Le gérant doit rendre des comptes aux personnes qui l’ont désigné : les actionnaires ou les associés.

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Le gérant-mandataire

Le gérant-mandataire est une forme particulière de gérance. Ici, la personne physique ou morale (il peut s’agir d’une société) est désignée pour gérer un fonds de commerce ne lui appartenant pas. Il crée ainsi la société et est donc considéré comme un indépendant au regard du droit de travail (car il n’y a pas de contrat de travail ni de lien de subordination entre le gérant-mandataire et le mandant).

Le franchisé

Le franchisé est également indépendant aux yeux de la loi. Il crée sa société, mais il décide d’appartenir à un réseau de franchise. Le franchiseur, lui permet alors d’utiliser sa marque, et donc de sa notoriété. Il lui transmet également son savoir-faire. En contrepartie, le franchisé reverse au franchiseur des royalties sur son chiffre d’affaires et lui verse un droit d’entrée au moment de son intégration dans le réseau. Sur le plan juridique, les deux sociétés sont indépendantes.

L’indépendant

Un indépendant est quelqu’un qui travaille pour son propre compte. Il s’oppose donc au statut de salarié. L’indépendant est le chef de sa propre entreprise. Il peut d’ailleurs s’agir d’une entreprise (avec les statuts d’autoentrepreneur, d’entrepreneur individuel ou de dirigeant d’EIRL) ou d’une société (avec les statuts d’EURL/SARL, de SASU/SAS, de SNC…). Cela signifie qu’il n’existe pas de lien de subordination entre lui et un quelconque employeur. 

Le directeur intégré

Le directeur intégré est le seul de tous les statuts évoqués ici qui soit salarié. Il dispose donc d’un contrat de travail et doit rendre des comptes à son supérieur. Il peut être responsable : 

  • D’une filiale, société ayant sa propre personnalité morale mais contrôlée par une société-mère ;
  • D’une agence, extension commerciale de l’entreprise principale ;
  • D’une succursale, extension commerciale d’une société dans une région ou pays étranger.

En résumé

  • Le mandataire désigne une personne mandatée pour effectuer une mission au nom et pour le compte du mandant ;
  • Le gérant-mandataire en est une forme particulière : il est mandaté pour gérer un fonds de commerce ;
  • Le franchisé est juridiquement indépendant mais fait partie d’un réseau de franchise et doit donc rendre des comptes au franchiseur ;
  • L’indépendant travaille pour son propre compte ;
  • Le directeur intégré est salarié et a un contrat de travail.