Législation et comptabilité

Un commerçant, inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), se doit de tenir une comptabilité normale ou simplifiée. Dans le cas contraire, il peut être redevable d’une taxation d’office sur un bénéfice évalué par le fisc. Enfin, selon la taille et le régime comptable de l’entreprise, les obligations comptables diffèrent.

Selon la loi, « tenir des documents comptables inexacts ou fictifs est sanctionné pénalement: le chef d’entreprise encourt une amende de 500 000 € et 5 ans d’emprisonnement ».

Objectif de la comptabilité

L’objectif d’une bonne comptabilité est donc de fournir une photographie exacte de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

Process d’une bonne tenue de comptabilité

Il est essentiel de respecter les obligations légales pour réaliser une tenue de comptabilité fidèle et sincère :

1. Enregistrer tous les mouvements (achats, ventes, etc.) du patrimoine de l’entreprise
2. Facturer
3. Inventorier ses stocks
4. Établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
5. Ouvrir un compte bancaire
6. Conserver toutes ses pièces comptables durant au moins 10 ans
7. Déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce

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​L’objectif d’une bonne comptabilité est donc de fournir une photographie exacte de la situation financière et des résultats de l’entreprise :

• Enregistrement des mouvements : entrées et sorties de stock
• Facturation de tous les produits vendus ou achetés
• Inventaire de stock
• Comptes annuels
• Compte bancaire
• Archivage des pièces comptables

Ce sont les comptes annuels d’une entreprise unique. Conformément à la loi, ils comprennent : le bilan comptable, le compte de résultat et les annexes.

Le bilan comptable

Un bilan comptable présente la situation patrimoniale d’une entreprise à sa clôture d’exercice. Il en donne également sa valeur financière. Il s’organise sous forme de tableau et doit indiquer très clairement :

• les actifs circulants,
• les actifs immobilisés,
• les dettes de court terme,
• les dettes de long terme.

Le bilan est à réaliser une fois par an et doit être envoyé au centre des impôts.

Le compte de résultat

Le compte de résultat recense et classe l’ensemble des transactions de l’exercice comptable :

• produits/ressources,
• charges/dépenses de l’activité.

En calculant la différence entre ressources (produits) et dépenses (charges), on obtient le résultat net de l’exercice. L’entreprise est bénéficiaire ou déficitaire selon que les ressources sont supérieures ou non aux dépenses.

Les personnes physiques ou morales peuvent n’enregistrer que les créances et les dettes à la clôture de l’exercice : c’est ce que l’on appelle la présentation simplifiée des comptes annuels. La condition de cet assouplissement est le respect de certains seuils de chiffre d’affaires et de bilan.

Les principaux éléments du bilan simplifié:

– Compte de résultat simplifié précisant les charges d’exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d’exploitation comme les ventes réalisées
– Actif immobilisé (fonds de commerce, équipement divers…)
– Actif circulant (créances sur les clients, acomptes versés sur commande, stocks en cours, etc.)
– Dettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours et les fournisseurs…)
– Charges et produits constatés d’avance
– Capitaux propres
– Provisions

Pour conclure, il existe un certain nombre de documents et pièces comptables obligatoires et à connaître quand on dirige une entreprise, et ce, même si l’on délègue sa gestion à un expert-comptable. Il faut donc être rigoureux dans sa gestion quotidienne et dans l’archivage de ses pièces.