Le guide du commerçant

Les différents délais de facturation avec vos clients

Le délai de facturation avec les clients, et donc le délai de paiement, a un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise. Afin d’améliorer son besoin en fonds de roulement (BFR), ce délai doit être le plus court possible, afin d’être réglé au plus vite. Toutefois, de l’autre côté, le client souhaite payer avec le plus de délai possible afin lui aussi d’améliorer sa trésorerie. De plus, des règles doivent être respectées puisque la LME (loi de modernisation de l’économie) prévoit des délais de paiement à ne pas dépasser.

Quels sont les différents délais de facturation possibles avec les clients ?

Le paiement en avance : acomptes et arrhes

Pour les travaux importants, ou dans les relations contractuelles avec de nouveaux clients, le fournisseur peut demander à être payé pour une partie à l’avance. Cela lui permet d’éviter les risques d’impayés ou d’annulation du contrat, ainsi que d’améliorer sa trésorerie en réduisant le décalage entre le paiement des charges et les premiers encaissements. A noter toutefois la différence entre acomptes et arrhes. Dans le premier cas, une obligation juridique existe pour que le client achète la marchandise, mais pas dans le second.

 

La facturation à l’avancement

La facturation à l’avancement est assez répandue dans le BTP. Elle consiste à envoyer une facture d’avancement ou de situation par rapport au pourcentage de réalisation des travaux. Là encore, elle permet de se faire payer rapidement et assez fréquemment.

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Regles de facturation electroniqueLe paiement comptant ou à réception

Le paiement comptant consiste pour le client à payer le bien au moment de sa livraison, ou la prestation au moment de sa réalisation. La facture doit être acquittée immédiatement et intégralement. 

Le paiement à réception consiste à demander un règlement lors de la réception de la facture. En pratique, on considère que son temps d’acheminement est d’une semaine. 

Dans un cas comme dans l’autre, le fournisseur bénéficie d’une situation qui lui est très favorable, pour peu que le client l’accepte.

 

Le paiement avec délai

Dans ce cas, le fournisseur demande à être payé avec un délai. Il peut s’agir de 15 jours à compter de la réception de la facture, de 30, de 45…En tout état de cause, la LME prévoit que le délai maximum ne puisse pas dépasser : 

  • 45 jours fin de mois (à partir de la date d’émission de la facture) ;
  • 60 jours date de facture

On parle de paiement avec délai négocié. En l’absence de mentions sur la facture ou dans les conditions générales de vente, le délai légal prévu par le code de commerce est de 30 jours maximum après la réalisation de la prestation ou la livraison de la marchandise. On parle alors de paiement avec délai par défaut.

 

Enfin, il faut noter que des délais spécifiques existent dans certains secteurs d’activité, notamment pour les produits alimentaires périssables et les boissons.

Quels sont les différents délais de facturation possibles avec les clients ?

Dans la majorité des cas, les délais de facturation mis en place dépendent des normes du secteur et font l’objet de négociation avec les clients. C’est d’ailleurs un critère fondamental à prendre en compte dans le choix d’un fournisseur. 

En tout état de cause, le délai doit impérativement être indiqué dans la facture, ou, à défaut, la date de règlement prévue. Des pénalités de retard en cas de non-paiement dans les temps doivent également y être indiquées ainsi que l’amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

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En résumé

 

  • Il est possible de mettre en place une facturation à l’avance en demandant des arrhes ou des acomptes ;
  • Dans le BTP, une facturation régulière peut être mise en place : on parle de facture d’avancement ou de situation ;
  • Il est aussi possible de prévoir une facturation et un paiement comptant, ou à réception ;
  • Bien souvent, c’est le paiement avec délai qui est négocié, sans toutefois dépasser les délais prévus par la LME.