Un franchisé

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Un franchisé, c’est un entrepreneur faisant partie d’un réseau de franchise. Il est indépendant, dans la mesure où il n’est pas salarié du franchiseur. Toutefois, il n’a pas les coudées franches, puisqu’il doit respecter le cahier des charges. Il est toutefois indépendant au sens juridique du terme puisqu’il va créer sa propre structure juridique.

Quels sont les droits et les devoirs du franchisé ?

Le franchisé doit respecter le cahier des charges du franchiseur. Cela passe par tout un tas d’éléments comme l’approvisionnement auprès de la structure d’achat, la décoration et l’ameublement du point de vente, la confection des produits… Toutefois, il est bien entendu maître de son emploi du temps et n’a pas de comptes à rendre au franchiseur sur tous les éléments qui ne sont pas prévus dans le contrat.

Un franchisé est-il indépendant ?

Oui, au sens juridique du terme, un franchisé est indépendant. Il doit donc créer une structure juridique. Compte tenu des investissements parfois importants pour se lancer comme franchisé, mieux vaut partir sur une société comme une EURL/SARL ou une SASU/SAS, afin de bien séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. La forme juridique exacte dépendra des souhaits de l’entrepreneur, notamment de sa volonté de s’associer ou non et de son statut social (c’est-à-dire travailleur non salarié ou assimilé salarié).

Quel est l’avantage à ouvrir une entreprise en tant que franchisé ?

Le franchisé bénéficie de deux avantages de taille à intégrer un réseau de franchise :

La notoriété de la marque. C’est là un des éléments essentiels de la franchise et cela passe par l’utilisation du nom, ainsi que de toute l’identité visuelle (logo, enseigne, charte graphique…). Dans le jargon, c’est ce qui s’appelle les signes de ralliement de la clientèle. Le franchisé peut donc s’appuyer, dès l’ouverture de son commerce, sur un nom qui sonnera comme gage de référence auprès des consommateurs. Il n’aura par conséquent pas besoin de faire connaître la marque, puisqu’elle le sera déjà ;
Le savoir-faire, qui se traduit dans un premier temps par une aide au démarrage. Le franchiseur peut ainsi conseiller le franchisé sur l’emplacement et le choix du local, son aménagement, le recrutement des premiers salariés, la réalisation du business plan… Le franchisé bénéficie également d’un accompagnement une fois l’entreprise créée, c’est-à-dire d’une assistance technique et commerciale, à travers les procédures à suivre, éventuellement la gestion de la trésorerie, le suivi de la comptabilité…

Quels sont les inconvénients à être franchisé ?

En contrepartie de l’utilisation d’un nom et d’un savoir-faire, le franchisé devra verser au franchiseur des royalties sur son chiffre d’affaires. Il devra également s’acquitter de droits d’entrée lors de l’installation. A noter qu’il est demandé au franchisé de fournir un certain montant en capitaux propres lors de la création. Cela peut donc repousser les candidats potentiels qui ont peu de ressources financières.

Quels sont les documents à remettre au franchisé avant l’installation ?

Le franchisé doit impérativement se voir remettre un document précontractuel d’information (DPI) au moins 20 jours avant la signature du contrat. Il lui permettra de signer le contrat en ayant toutes les informations qui lui seront nécessaires afin d’être informé de la portée du partenariat. C’est pourquoi y seront indiqués des informations relatives à l’identité du franchiseur, à la description du concept, à son histoire, à l’état du réseau, à la présentation du marché, aux résultats des dernières années…ainsi que d’autres informations relatives au contrat en lui-même comme sa durée, les modalités de reconduction et de résiliation, les conditions financières, le montant des investissements nécessaires.

La majeure partie de ces informations, ainsi que les obligations respectives de chaque partie seront reprises dans le contrat.

En résumé

- Le franchisé fait partie d’un réseau de franchise et doit respecter le cahier des charges édicté par le franchiseur ;
- Il bénéficie du savoir-faire du franchiseur et de la notoriété de la marque ;
- Il est indépendant et doit donc créer une structure juridique.

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