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Tout ce que vous devez savoir de la TVA

Lorsque votre entreprise réalise une prestation ou vend un produit, ces derniers sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Comment se calcule-t-elle et qui la paie vraiment ? Explications.

Principes de la TVA

La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs pour les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cet impôt est collecté et déclaré par les entreprises à l’administration fiscale.

Les différents taux

En France, le taux de TVA est 20 % pour la majorité des biens. Toutefois, il existe également des taux réduits applicables en France (hors Corse et DOM) :

    • 10 % pour l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.
    • 5,5 % pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements aux gaz et à l’électricité, équipements et services pour personnes handicapées, etc.)
    • 2,1 % pour les médicaments remboursés et la presse

Mode de calcul

Son montant équivaut à la différence effectuée entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Il est donc proportionnel au prix HT.

Les différents types de TVA

Le reversement de la TVA à l’administration fiscale s’effectue au moyen de déclarations qui changent selon votre régime d’imposition. Et, pour éviter que le même produit soit taxé plusieurs fois, un système de déductions de la TVA a été mis en place. Les entreprises peuvent ainsi déduire du montant à régler la TVA antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.

Franchise en base de TVA

Pour être assujetti au régime de la franchise de base, votre chiffre d’affaires HT ne doit pas excéder :

    • 82 800 € ou 91 000 €, en cas de dépassement, si vous êtes un professionnel de l’achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes) ;
    • 33 200 € ou 35 200 €, en cas de dépassement, si vous êtes prestataire de services ou loueur en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessus).

Si vous dépendez de ce régime, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous ne collectez pas de TVA. Vous ne déduisez pas non plus la TVA payée lors de vos achats ou immobilisations. Il n’y a donc aucune déclaration à déposer.

Régime réel simplifié

Vous êtes assujetti au régime du réel simplifié si votre chiffre d’affaires HT est compris entre :

    • 82 800 € et 789 000 € : pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ;
    • 33 200 € et 238 000 € : pour les activités de prestations de services.

Chaque année, vous devez télétransmettre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration CA12 reprenant l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente. Vous devez également payer deux acomptes obligatoires : l’un en juillet, l’autre en décembre. Sur la base de vos déclarations, vous devez vous acquitter de la TVA due, déduction faite des deux acomptes obligatoires versés.

Régime réel normal

Vous êtes assujetti au régime du réel normal si votre chiffre d’affaires HT excède :

    • 789 000 € : pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ;
    • 238 000 € : pour les activités de prestations de services.

Chaque mois, vous devez alors télétransmettre une déclaration CA3 où vous reportez le calcul de la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Pour une TVA inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez effectuer votre déclaration trimestriellement. Le paiement s’effectue également par voie dématérialisée.

En résumé

  • La TVA est un impôt direct payé par les consommateurs.
  • Cet impôt est récolté et reversé à l’administration fiscale par les entreprises selon leur mode d’imposition.
  • Les sociétés concernées ont un CA supérieur à 82800 €, pour les activités de ventes et prestations d’hébergement, 33200 € pour les activités de prestations de services.