Nouvelles obligations douanières depuis le 1er novembre 2020

Déc 21, 2020 | Actualités Fastmag

La règlementation douanière a changé. Depuis le 1er novembre 2020, certaines informations sont demandées pour compléter vos déclarations liées à la détaxe touristique. Fastmag se mets à jour et a mis en place les évolutions suivantes :

  • Adresse e-mail (non obligatoire)
  • Nationalité (obligatoire depuis le 1er novembre)
  • Ajout de la nationalité dans les champs obligatoires pour la France.
  • Date d’expiration du passeport (obligatoire depuis le 1er novembre)
  • Ajout de la date du passeport dans les champs obligatoires pour la France
  • Ajout du nouveau mode de paiement « Service de paiement en ligne
  • Ajout dans le magasin de la langue pour le code douanier de la détaxe.
  • Envoi des nouveaux champs dans la demande de bordereau : Nationalité, date d’expiration du passeport, code douanier. Nouvelle catégorie de marchandises : Les produits devront être classés selon une nouvelle nomenclature de produits. 

Si vous utilisez la détaxe avec Fastmag, vous devez donc ​​​​paramétrer votre interface afin d’attribuer une classification douanière à vos produits :
Catégories de marchandises
La douane a mis en place une nouvelle nomenclature :
Classification douanière

Code

Alimentation

ALI

Alcools et tabacs

ALT

Biens culturels et artisanat

ART

Sports et loisirs

SPT

Appareils ménagers

APP

Maison et décoration

DEC

Matériels informatiques et électroniques

INF

Mode et accessoires

MOD

Parfums, cosmétiques et médicaments

COS

Horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

BIJ

 

De plus, à partir du 1er janvier 2021, le seuil pour la détaxe sera abaissé de 175€ à 100€.

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