Le guide du commerçant
Tout ce que vous devez savoir de la TVA
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- Faire appel à une agence de communication et marketing
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurer vos biens d'entreprise
- Subvention ouverture commerce
- Réussir dans le commerce
- Financer son magasin franchisé
- S'inscrire au registre national du commece
- Faire appel à un cabinet de consulting
- Aides et soutiens financiers
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- Avant d’acheter un logiciel de caisse
- Différents logiciels de caisse
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse ?
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse certifié ?
- RGPD et logiciel de caisse
- Choisir son logiciel de caisse
- Solutions logicielles pour son business
- Logiciel pour la gestion de commerce de gros
- TPV et caisses enregistreuses
- Logiciel de caisse open source
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse ?
- Fonctionnement du logiciel de caisse
- Certification logiciel de caisse
- Qui est concerné par le logiciel de caisse ?
- Logiciel de caisse, obligatoire pour qui ?
- Logiciel de caisse pour Ipad
- Le meilleur logiciel de caisse pour une boutique
- Commerce de détail
- Logiciel de caisse avec gestion des stocks
- Gestion des codes-barres
- Logiciel de caisse adapté à son activité
- L’intérêt d’un logiciel de caisse
- Type de logiciel de caisse à choisir
- Format de logiciel de caisse
- Logiciel open source et "ouvert"
- Logiciels de caisse sur ordinateurs
- Logiciel de caisse pour PC
- Logiciel de caisse : la meilleure option
-
- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
- Référentiel produits
- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
- Créer un code-barre produit
- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
- Structurer gamme ameublement
- Structurer gamme bijouterie
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- Les commissions de sécurité
- Les conditions d'exercice du commerce
- La détaxe
- Les jours et horaires d'ouverture
- Obligations légales du commerçant
- Obligations quant à votre local
- Démarches après la création de votre entreprise
- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
- Site e-commerce RGPD compliant
- Législation des soldes en France
- Soldes et vente à perte
- Obligations de sécurité dans votre boutique
- Enjeux de la conservation de datas
- Avantages de la dématérialisation
- Se protéger des piratages informatiques
- Organiser ses archives en prévision d'un contrôle
Le guide
du commerçant
Accueil
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- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
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- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
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- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
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- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
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- Les commissions de sécurité
- Les conditions d'exercice du commerce
- La détaxe
- Les jours et horaires d'ouverture
- Obligations légales du commerçant
- Obligations quant à votre local
- Démarches après la création de votre entreprise
- Procédures de relance client
- Son ERP en conformité avec le RGPD
- Site e-commerce RGPD compliant
- Législation des soldes en France
- Soldes et vente à perte
- Obligations de sécurité dans votre boutique
- Enjeux de la conservation de datas
- Avantages de la dématérialisation
- Se protéger des piratages informatiques
- Organiser ses archives en prévision d'un contrôle
- Logiciel de facturation
- Mentions légales sur une facture
- Recouvrement de créances
- Relancer une facture
- Mise en demeure, paiement de facture
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- Outils d’inventaire
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Lorsque votre entreprise réalise une prestation ou vend un produit, ces derniers sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Comment se calcule-t-elle et qui la paie vraiment ? Explications.
Principes de la TVA
La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs pour les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cet impôt est collecté et déclaré par les entreprises à l’administration fiscale.
Les différents taux
En France, le taux de TVA est de 20 % pour la majorité des biens. Toutefois, il existe également des taux réduits applicables en France (hors Corse et DOM) :
– 10 % pour l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.
– 5,5 % pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements aux gaz et à l’électricité, équipements et services pour personnes handicapées, etc.)
– 2,1 % pour les médicaments remboursés et la presse.
Mode de calcul
Son montant équivaut à la différence effectuée entre le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). Il est donc proportionnel au prix HT.
En savoir plus pour comprendre le fonctionnement de la TVA.
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En savoir plus
Les différents types de TVA
Le reversement de la TVA à l’administration fiscale s’effectue au moyen de déclarations qui changent selon votre régime d’imposition. Et, pour éviter que le même produit soit taxé plusieurs fois, un système de déductions de la TVA a été mis en place. Les entreprises peuvent ainsi déduire du montant à régler la TVA antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.
Franchise en base de TVA
Pour être assujetti au régime de la franchise de base, votre chiffre d’affaires HT ne doit pas excéder :
– 82 800 € ou 91 000 €, en cas de dépassement, si vous êtes un professionnel de l’achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes) ;
– 33 200 € ou 35 200 €, en cas de dépassement, si vous êtes prestataire de services ou loueur en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessus).
Si vous dépendez de ce régime, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous ne collectez pas de TVA. Vous ne déduisez pas non plus la TVA payée lors de vos achats ou immobilisations. Il n’y a donc aucune déclaration à déposer.
Régime réel simplifié
Vous êtes assujetti au régime du réel simplifié si votre chiffre d’affaires HT est compris entre :
- 33 200 € et 238 000 € : pour les activités de prestations de services.
- 82 800 € et 789 000 € : pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ;Chaque année, vous devez télétransmettre, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration CA12 reprenant l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente. Vous devez également payer deux acomptes obligatoires : l’un en juillet, l’autre en décembre. Sur la base de vos déclarations, vous devez vous acquitter de la TVA due, déduction faite des deux acomptes obligatoires versés.
Régime réel normal
Vous êtes assujetti au régime du réel normal si votre chiffre d’affaires HT excède :
- 789 000 € : pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ;
- 238 000 € : pour les activités de prestations de services.
Chaque mois, vous devez alors télétransmettre une déclaration CA3 où vous reportez le calcul de la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Pour une TVA inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez effectuer votre déclaration trimestriellement. Le paiement s’effectue également par voie dématérialisée.
En résumé
- La TVA est un impôt direct payé par les consommateurs.
- Cet impôt est récolté et reversé à l’administration fiscale par les entreprises selon leur mode d’imposition.
- Les sociétés concernées ont un CA supérieur à 82 800 €, pour les activités de ventes et prestations d’hébergement, 33 200 € pour les activités de prestations de services.
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