Le guide du commerçant
Quelles sont les mentions légales sur un ticket de caisse ?
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-
- Faire appel à une agence de communication et marketing
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurer vos biens d'entreprise
- Subvention ouverture commerce
- Réussir dans le commerce
- Financer son magasin franchisé
- S'inscrire au registre national du commece
- Faire appel à un cabinet de consulting
- Aides et soutiens financiers
-
- Avant d’acheter un logiciel de caisse
- Différents logiciels de caisse
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse ?
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse certifié ?
- RGPD et logiciel de caisse
- Choisir son logiciel de caisse
- Solutions logicielles pour son business
- Logiciel pour la gestion de commerce de gros
- TPV et caisses enregistreuses
- Logiciel de caisse open source
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse ?
- Fonctionnement du logiciel de caisse
- Certification logiciel de caisse
- Qui est concerné par le logiciel de caisse ?
- Logiciel de caisse, obligatoire pour qui ?
- Logiciel de caisse pour Ipad
- Le meilleur logiciel de caisse pour une boutique
- Commerce de détail
- Logiciel de caisse avec gestion des stocks
- Gestion des codes-barres
- Logiciel de caisse adapté à son activité
- L’intérêt d’un logiciel de caisse
- Type de logiciel de caisse à choisir
- Format de logiciel de caisse
- Logiciel open source et "ouvert"
- Logiciels de caisse sur ordinateurs
- Logiciel de caisse pour PC
- Logiciel de caisse : la meilleure option
-
- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
- Référentiel produits
- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
- Créer un code-barre produit
- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
- Structurer gamme ameublement
- Structurer gamme bijouterie
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Le guide
du commerçant
Accueil
-
- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
- Accueil
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1. Préparer son ouverture
-
- Faire appel à une agence de communication et marketing
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurer vos biens d'entreprise
- Subvention ouverture commerce
- Réussir dans le commerce
- Financer son magasin franchisé
- S'inscrire au registre national du commece
- Faire appel à un cabinet de consulting
- Aides et soutiens financiers
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- Avant d’acheter un logiciel de caisse
- Différents logiciels de caisse
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse ?
- Qu'est ce qu'un logiciel de caisse certifié ?
- RGPD et logiciel de caisse
- Choisir son logiciel de caisse
- Solutions logicielles pour son business
- Logiciel pour la gestion de commerce de gros
- TPV et caisses enregistreuses
- Logiciel de caisse open source
- Caisse enregistreuse ou logiciel de caisse ?
- Fonctionnement du logiciel de caisse
- Certification logiciel de caisse
- Qui est concerné par le logiciel de caisse ?
- Logiciel de caisse, obligatoire pour qui ?
- Logiciel de caisse pour Ipad
- Le meilleur logiciel de caisse pour une boutique
- Commerce de détail
- Logiciel de caisse avec gestion des stocks
- Gestion des codes-barres
- Logiciel de caisse adapté à son activité
- L’intérêt d’un logiciel de caisse
- Type de logiciel de caisse à choisir
- Format de logiciel de caisse
- Logiciel open source et "ouvert"
- Logiciels de caisse sur ordinateurs
- Logiciel de caisse pour PC
- Logiciel de caisse : la meilleure option
-
- Constituer les familles des produits
- Définir les produits
- L'étiquetage
- Référentiel produits
- Astuces de négociation
- Franchisé - gestion des produits
- Faire une fiche produit
- Créer un code-barre produit
- Prix de vente et taux de marge
- Structurer gamme de prêt-à-porter
- Faire un catalogue de produits
- Structurer gamme ameublement li>
- Structurer gamme bijouterie
- 2. Administrer son magasin
- Logiciel de facturation
- Mentions légales sur une facture
- Recouvrement de créances
- Relancer une facture
- Mise en demeure, paiement de facture
-
- À quoi sert l’inventaire ?
- Types d’inventaires
- Outils d’inventaire
- Faire son inventaire
- Préparer son inventaire
- Inventaire de caisse
- Inventaire et comptabilité
- Inventaire et législation
- Déroulement de l’inventaire
- Inventaire des stocks et des immobilisations
- L'inventaire de stock physique
- Inventaire annuel et inventaire tournant
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Avec la loi sur les caisses enregistreuses en 2018 et celle contre le gaspillage en 2020, les commerçants ont vu évoluer leurs obligations relatives au ticket de caisse. Devez-vous garder votre imprimante reliée à votre caisse enregistreuse ? Quelles mentions légales devez-vous conserver vos tickets ? Fastmag vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce document tout à la fois coûteux et chronophage.
Un ticket de caisse est-il obligatoire ?
Jusqu’au mois de janvier 2020, un commerçant devait toujours délivrer à ses clients une preuve d’achat, et ce, quel que soit le montant de ce dernier. Cette preuve, nécessaire en cas de demande d’échange ou de remboursement, mais aussi pour faire jouer la garantie, se matérialisait par un ticket de caisse, une facture ou une note détaillée.
Dans un souci de lutte contre le gaspillage de papier, l’impression systématique d’un ticket de caisse est désormais interdite pour les montants inférieurs à 10 euros. Cette interdiction sera élargie aux tickets de moins de 20 euros en 2021, puis à ceux de moins 30 euros en 2022.
Cependant, un client peut toujours demander au commerçant de lui remettre un ticket quel que soit son montant. Proposer un ticket numérique constitue une alternative de choix pour satisfaire sa demande et éviter le format papier. Qu’il l’accepte ou non, votre logiciel de caisse doit permettre d’imprimer un ticket ou de l’envoyer électroniquement.
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Quelles sont les mentions légales sur un ticket de caisse ?
Comme une facture classique, un ticket de caisse doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. Votre logiciel de caisse doit donc est paramétré pour les éditer.
- la date et l’heure de l’édition du ticket,
- le nom de l’enseigne,
- l’adresse du magasin,
- le décompte détaillé des achats : désignation, quantité, prix unitaire du produit ou de la prestation,
- la somme totale due en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
- le montant de la réduction éventuelle,
- le moyen de paiement utilisé pour régler la somme,
- le numéro de transaction,
- le nom du client (selon l’activité et avec accord du client),
- le format du ticket de caisse.
Le ticket doit être le plus précis possible, notamment pour éviter tout ennui en cas de contrôle de l’administration fiscale. En effet, le manque de précision sur un ticket de caisse, une facture ou note, est illégal.
Par ailleurs, en dehors des montants indiqués plus haut, un professionnel est tenu de délivrer obligatoirement un ticket de caisse. S’il ne s’acquitte pas de cette obligation légale, il est passible d’une amende dont le montant varie selon que l’on est une personne physique ou morale.
Combien de temps doit-on conserver un ticket de caisse ?
L’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix précise qu’un commerçant doit conserver son exemplaire deux ans. La garantie de certains produits courant sur la même période, il en découle que le client doit garder cette preuve d’achat autant de temps s’il veut s’assurer d’être couvert en cas de dysfonctionnements de son ou ses produits.
En résumé
Un ticket de caisse :
-
- est édité en deux exemplaires : l’un pour le commerçant, l’autre pour le client ;
- est édité à la demande en-dessous d’un certain montant ;
- sert de preuve d’achat pour faire marcher la garantie ;
- doit comporter de nombreuses mentions légales ;
- nécessite un logiciel de caisse.
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