A - Gestion des taux de TVA sur ventes web

Depuis le 1 juillet 2021, la législation sur la déclaration de TVA concernant les sites web a changé. Il faut désormais calculer la TVA en fonction du pays de destination de la vente et des plafonds sur le total des ventes de ces pays.

Cette documentation décrit les actions à mener pour réaliser le paramétrage.

Pour un site WEB Fastmag E-commerce :

Vous devez :

• Télécharger la table des pays sur Fastmag.
• Paramétrer le pays du site au niveau de la gestion de votre site.
• Paramétrer les plafonds de TVA par Pays / Zone
• Paramétrer les taux de TVA à appliquer par famille et par pays
• Vous rapprocher du service ecommerce@fastmag.fr pour publier à nouveau votre site.

Chemin : Menu gestion - paramétrage système - gestion des familles - Onglet TVA site web

• Téléchargez la liste des pays en préambule

Onglet Famille TVA

• Ajouter par famille et par pays le taux de TVA avec la date de bascule.

Si vous laissez la famille à vide cela correspond à l’ensemble des familles

Onglet Plafond TVA

Renseigner le montant du plafond hors taxes des ventes selon le pays

Il est possible si vous le souhaitez de paramétrer des comptes de ventes par pays

Chemin: Menu gestion - paramétrage du système - comptabilité - paramétrage comptable boutique

Renseigner le pays et les comptes de base hors taxes

• Exemple pour les états unis

Pour un site WEB connecté à Fastmag via l'EDI ou l'API :

Vous devez :

• Télécharger la table des pays sur Fastmag. (Cf pages précédentes)
• Paramétrer les plafonds de TVA par Pays / Zone (Cf pages précédentes)
• Paramétrer les taux de TVA à appliquer par famille et par pays (Cf pages précédentes)
• Vous rapprocher de votre prestataire afin qu'il mette en place au niveau de l'envoi des VENTES via l'EDI, l'envoi des paramètres suivants :
  • Le code ISO du pays du site
  • Le code ISO de l'adresse de livraison du client ayant passé la commande