Le guide du commerçant

Comment définir ses horaires d’ouverture ?

En France, il n’existe pas une règle relative aux horaires d’ouverture s’appliquant à tous. On y rencontre plusieurs usages encadrés par les arrêtés municipaux et préfectoraux, mais aussi le Code du travail. Dans ce contexte, comment fixer les horaires d’ouverture et de fermeture de son point de vente ? Fastmag vous dit tout sur les horaires de rigueur. 

Que dit la réglementation sur les horaires d’ouverture des commerces en général ?

RéglementationsEn théorie, on peut ouvrir son commerce 24 h/24. Cependant, l’article L3122-20 du Code du travail relatif au travail de nuit, compris entre 21 heures et 6 heures, pourrait freiner vos ambitions si vous employez un ou plusieurs salariés.

En effet, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail, il est interdit d’employer un salarié plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Ce seuil est ramené à 8 heures par jour pour les moins de 18 ans.

Par ailleurs, le travail de nuit est soumis à un accord d’entreprise, voire de branche. Généralement, les horaires d’un travailleur de nuit ne peuvent pas excéder 8 heures, sauf accord ou en vertu des articles L. 3132-16 à L 3132-19 du Code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Sans accord, c’est à l’Inspecteur du travail de trancher.

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Quelles sont les exceptions à la réglementation des horaires d’ouverture des commerces ?

En dehors des dispositions ci-dessus, il existe quelques dérogations selon la nature de l’activité et l’emplacement.

Horaires en zones touristiques

Lorsque votre boutique est implantée dans une zone touristique internationale, à l’instar de quelques quartiers de Paris, de la Côte d’Azur ou de Deauville, pour ne citer qu’eux, il est autorisé d’ouvrir jusqu’à minuit s’il existe un accord collectif d’entreprise, d’établissement, de groupe ou de branche. Les salariés peuvent accepter ou refuser ce travail de nuit. En cas d’accord, ils doivent le signaler par écrit et doivent bénéficier de contreparties.

Horaires dans les centres commerciaux

En signant votre bail dans un centre commercial, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur du centre, donc ses horaires d’ouverture. Cependant, il est possible de trouver des points d’accord notamment sur certains jours fériés, comme le 14 juillet ou le 15 août, en raison du peu d’activité.

Horaires des commerces alimentaires

Selon l’article L. 3132-13 du Code du travail, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h.

Horaires spécifiques aux débits de boisson

Les commerces vendant de l’alcool (débits de boisson, épiceries, boîtes de nuit et stations-service) sont soumis à une stricte réglementation entre 22 h et 8 h.

En effet, toute personne vendant de l’alcool la nuit doit suivre une formation afin d’obtenir un permis de vente. L’exploitant d’une boîte de nuit doit également disposer d’une autorisation nominative d’ouverture délivrée par la Préfecture.

De plus, les exploitants doivent impérativement afficher leurs horaires d’ouverture, à l’intérieur comme à l’extérieur du commerce. Mais, une mairie peut décider de prendre un arrêté municipal pour fixer les horaires de ces commerces, voire interdire la vente d’alcool sur sa une partie ou l’intégralité de sa commune la nuit.

Enfin, la vente d’alcool à emporter est interdite aux stations-service entre 18 h et 8 h. Quant aux boîtes de nuit, elles doivent cesser la vente d’alcool au moins une heure trente avant leur fermeture, fixée au maximum à 7 h du matin.

En résumé

En théorie, il est possible d’ouvrir 24 h/24 et 7 j/7. Mais, dans les faits, la réglementation est telle qu’il est peu probable d’y parvenir, notamment au regard des dispositions du Code du travail en matière de travail la nuit. On peut donc distinguer les horaires des boutiques classiques (mode, bijoux, cosmétiques…) des commerces alimentaires et de vente d’alcool. Mais, on peut également définir ses horaires en fonction de son lieu d’implantation, un local situé dans un centre commercial devant respecter les horaires de ce dernier.

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